Assainissement collectif et non collectif : des diagnostics pour la santé et l’environnement

Quand faut-il réaliser un diagnostic assainissement collectif ou non collectif ?

L’évacuation et le traitement des eaux usées en provenance des logements est assuré soit par le service public d’assainissement, dit collectif, ou par un dispositif autonome installé à titre privé, dit non collectif. En ce qui concerne le second, lors de la vente du logement, un diagnostic assainissement non collectif (ANC) est requis. Quant aux logements raccordés au réseau d’assainissement collectif (AC), un diagnostic assainissement collectif n’est requis pour la vente que si la commune où se situe le bien l’exige.

En quoi consistent les diagnostics AC et ANC ?

Certains diagnostiqueurs immobiliers, dont AC DIAGIMMO, sont habilités à réaliser les diagnostics assainissement collectif ou non collectif en lieu et place du service public dédié à ces contrôles. Lors du diagnostic assainissement collectif, c’est le raccordement situé sur la partie privative du bien qui est contrôlé afin de s’assurer qu’il est conforme.

Le diagnostic assainissement collectif couvre toute l’installation afin de statuer si elle fonctionne correctement et n’impacte ni la santé des personnes ni l’environnement. Toute présence d’anomalie n’oblige pas les vendeurs à mettre en œuvre des travaux mais seulement à en informer le futur acquéreur qui devra alors en cas d’achat s’engager à les faire dans l’année qui suit la signature de l’acte authentique.